| Titre : | La Charte des droits fondamentaux : un socle autonome pour la protection des droits dans l'Union européenne (2015) |
| Auteurs : | Vincent Depaigne |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°217, Mars 2015) |
| Article en page(s) : | p. 104-106 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation droits humains |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | « ... Dans son avis 2/13, la Cour de justice réaffirme le rôle central joué par la Charte dans le droit de l'Union Selon une jurisprudence constante, la Charte est utilisée comme instrument d'interprétation des textes européens. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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