| Titre : | Arrêt « Dano » : fin du « tourisme social », ou de la citoyenneté européenne ? (2015) |
| Auteurs : | Daniel Dumont |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°219, Mai 2015) |
| Article en page(s) : | p. 196-199 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation citoyenneté social immigration |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | « ... Selon la Cour de justice, les citoyens de l'Union européenne économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre « dans le seul but d'obtenir le bénéfice de l'aide sociale » peuvent se voir refuser celle-ci. Si cette solution trouve un certain soutien dans le droit dérivé, elle conduit à s'interroger sur la plus-value du concept de citoyenneté européenne inscrit dans le Traité. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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