| Titre : | Quel droit de circulation en Europe pour les personnes inactives et démunies ? (2015) |
| Auteurs : | RODIERE PIERRE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal de droit européen (JDE) (n°218, Avril 2015) |
| Article en page(s) : | p. 146-151 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation citoyenneté social immigration |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | « ... Les États membres peuvent limiter voire refuser le bénéfice de l'assistance sociale aux ressortissants d'un autre État membre. Ni les droits fondamentaux ni la citoyenneté européenne ne comportent le droit du migrant inactif et démuni à bénéficier du système d'assistance financière de l'État d'accueil. Le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice reconnaissent un « certain » droit à l'assistance du citoyen de l'Union qui poursuit un objectif d'activité sur le territoire d'un autre État membre. ... »[présentation extraite du document] |
| Fonds : | Courant |
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