| Titre : | La protection des droits fondamentaux des minorités nationales par les mécanismes régionaux de protection des droits de l'homme en Europe et en Afrique : étude comparative (2015) |
| Auteurs : | PILORGE-VRANCKEN JOELLE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 5-29 |
| Sujets-matières : |
minorités
droits humains convention / accord / charte cours et tribunaux |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
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| Note de contenu : |
Introduction 6 I.Deux approches pour deux continents 9 A. Émergence historique des minorités nationales en Europe et en Afrique 9 1.L’émergence des minorités nationales sur le continent africain 9 2.L’émergence des minorités nationales sur le continent européen 10 B.Protection collective versus protection individuelle des droits des minorités 11 1.La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples 11 2.La Convention européenne des droits de l’homme 15 II.Mise en œuvre de la protection des minorités par la Commission africaine et la Cour européenne des droits de l’homme 17 A.Une protection principalement indirecte des droits des minorités nationales 17 1.La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 17 a.Les droits individuels dont l’exercice revêt une dimension collective 17 b.Les droits individuels, souvent combinés avec l’article14 20 2.Les décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 22 B.Les limites posées aux droits des minorités 25 1.Les limitations des droits des minorités nationales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 25 2.Les limitations aux droits contenus dans la Charte africaine des droits de l’homme 27 Conclusion 29 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007080 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
