| Titre : | Le sort du cours de morale : activisme juridictionnel contre attentisme politique (2015) |
| Auteurs : | Xavier Delgrange |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 253-265 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
enseignement primaire enseignement secondaire branches enseignées cours de religion et/ou de morale non confessionnelle neutralité de l'enseignement officiel |
| Index. décimale : | 37200 (Enseignement par domaine d'apprentissage, branche.) |
| Résumé : | Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat n°226.627 du 6 mars 2014 et l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°34/2015 du 12 mars 2015. |
| Fonds : | Courant |
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