| Titre : | Les cavaliers budgétaires et le principe d'annualité : la clôture de l'exercice budgétaire prive-t-elle un cavalier budgétaire de ses effets juridiques ? (2015) |
| Auteurs : | RONVAUX PATRICK |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 17-24 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
budget
loi décret arrêté Conseil d'Etat Cour des comptes gouvernement fédéral Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 33600 (Finances publiques. Budgets.) |
| Fonds : | Courant |
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