| Titre : | Nouveau revirement sur la motion de méfiance constructive en Région wallonne : la procédure de motion mixte en question (2015) |
| Auteurs : | Jérôme Sohier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 135-141 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
motion de méfiance Conseil d'Etat homme politique/femme politique |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : | Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 2014, n° 228.128 |
| Fonds : | Courant |
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