| Titre : | Nomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l'Etat : l'aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d'Etat (2015) |
| Auteurs : | Frédéric Bouhon |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°1, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 1-16 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
homme politique/femme politique régime linguistique spécial emploi des langues région bilingue de Bruxelles-Capitale (territoire) Sixième Réforme de l'Etat belge Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) loi arrêté Conseil d'Etat Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Fonds : | Courant |
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