| Titre : | L'adhésion de l'Union européenne à la Charte sociale européenne (2015) |
| Auteurs : | Olivier De Schutter |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°102, 1er avril2015) |
| Article en page(s) : | p. 259-316 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
Charte sociale européenne droits humains |
| Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction 260 I. Le contexte politique 264 II. Les arguments en faveur de l’adhésion de l’Union à la Charte sociale européenne révisée 269 A. La position du Comité européen des droits sociaux à propos des obligations découlant du droit de l’Union européenne 270 B. La Charte sociale européenne dans le droit de l’Union européenne 275 C. Les conflits entre droit de l’Union européenne et exigences de la Charte sociale européenne : la réalité du risque 279 D. Les menaces portant sur l’uniformité d’application du droit de l’Union européenne 283 III. La compétence internationale de l’Union européenne 286 A. La compétence internationale de l’Union 287 B.La compétence de l’Union d’adhérer à la Charte sociale européenne révisée 291 C. La spécificité des traités internationaux de protection des droits de l’homme 295 IV. Les conséquences de l’adhésion de l’Union européenne à la Charte sociale européenne et le respect des spécificités et de l’autonomie du droit de l’Union 297 A.Invocabilité de la Charte sociale européenne dans l’ordre juridique de l’Union : le principe 297 1. L’incidence des constatations du Comité européen des droits sociaux 299 2. L’adoption d’actes de l’Union mettant en oeuvre la Charte sociale européenne 302 3. Le renvoi par le législateur de l’Union à la Charte sociale européenne 303 B. L’adhésion à la Charte sociale européenne au regard de la nécessité de préserver les spécificités et l’autonomie du droit de l’Union 305 Conclusion 314 |
| Fonds : | Courant |
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