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Titre :	La liberté de religion et les garanties de protection dans le système africain des droits de l'homme et des peuples (2014)
Auteurs :	Roger Koudé Koussetogue
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°100, 1er octobre 2014)
Article en page(s) :	819-833
Sujets-matières :	droits humains religion et/ou laïcité convention / accord / charte minorités
Index. décimale :	21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.)
Résumé :	CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Note de contenu :	Argument général 820 I.Le dispositif normatif africain de protection de la liberté de religion 821 A.La liberté de religion dans la Charte africaine 821 B.La liberté de religion dans les instruments additionnels à la Charte africaine 823 II.Les aspects jurisprudentiels de la liberté de religion dans le système africain de protections des droits de l’homme et des peuples 826 A.Le droit de se conformer à ses pratiques religieuses n’est pas un droit absolu 827 B.Les lois fondées sur des préceptes religieux ne doivent pas justifier les violations des autres droits et libertés garantis par la Charte africaine 829 Éléments de conclusion 831
Fonds :	Courant

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