| Titre : | Pondération entre liberté d'expression et droit d'auteur sur internet : de la réserve des juges de Strasbourg à une concordance pratique par les juges de Luxembourg (2014) |
| Auteurs : | Alain Strowel |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°100, 1er octobre 2014) |
| Article en page(s) : | p. 889-911 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
Luxembourg (Grand-Duché de) droits humains Internet Union européenne justice France |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. La Cour de Strasbourg sur les limites à la liberté d’expression en cas d’atteinte au droit d’auteur : une certaine réserve et un contrôle très marginal 892
A.Faits et procédure dans l’affaire Fredrik Neij et Peter Sunde Kolmisoppi (ci-après «The Pirate Bay»)892 B. Comparaison avec Ashby et Akdeniz 893 C. L’applicabilité de l’article 10 à l’internet 895 D. Les limites à la liberté d’expression (article10, §2) 897 E. La proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression motivée par le respect du droit d’auteur 898 II. La pondération entre liberté d’expression et droit d’auteur selon la Cour de Luxembourg : une certaine audace et une concordance pratique des droits 901 A. La protection du droit d’auteur comme propriété (intellectuelle) : de la Convention à la Charte sur les droits fondamentaux de l’Union européenne 901 B. La pondération entre la protection de la propriété et d’autres droits fondamentaux, dont la liberté d’expression, selon la Cour de justice de l’Union européenne 903 Conclusions : Rôle des juges de Strasbourg et de Luxembourg dans la pondération entre droit d’auteur et liberté d’expression sur internet 908 |
| Fonds : | Courant |
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