| Titre : | La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples à la croisée des chemins – Bilan des cinq premières années d'activités judiciaires (2009-2014) (2015) |
| Auteurs : | NTWARY GUY-FLEURY |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°102, 1er avril2015) |
| Article en page(s) : | p. 367-392 |
| Sujets-matières : |
droits humains
justice convention / accord / charte |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Les aspects structurels d’une activité judiciaire artificiellement dense 371 A. La fonction consultative, une voie inexplorée, mais prometteuse 371 B. La fonction contentieuse, une voie escarpée, mais sollicitée 375 II. Les aspects matériels d’une jurisprudence relativement naissante 380 A. Des motifs de satisfaction 381 B. Des éléments d’interrogations 385 |
| Fonds : | Courant |
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