| Titre : | La protection des droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit dans l'Union européenne : rapport sur la France (2015) |
| Auteurs : | ERRERA ROGER |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°101, 1er janvier 2015) |
| Article en page(s) : | p. 9-23 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne droit et/ou législation France immigration justiciables rapport Etat fédéral |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Le contenu de la notion d’État de droit 10 II. L’évolution récente du droit relatif aux libertés fondamentales en France 11 A. Droit pénal et procédure pénale 11 1) Réformes libérales 11 2) Réformes contestables 11 B. Les droits des détenus 12 C. La liberté d’expression 13 D. Les écoutes téléphoniques 14 E. Les droits des étrangers 14 F. Le droit d’asile et des réfugiés 16 G. Le droit de propriété 17 H. La liberté religieuse 18 I. La protection des données personnelles 19 III. Les instruments du progrès du contrôle du respect des droits fondamentaux : du droit de l’Union européenne et du droit international des droits de l’homme à l’extension de l’intervention et des pouvoirs du juge 20 A. Le droit de l’Union européenne 20 B. Le droit international des droits de l’homme 20 IV. Conclusion: État de droit, démocratie et libertés fondamentales 21 |
| Fonds : | Courant |
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