| Titre : | Quand l'équilibre devient art – Le Conseil de l'Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel (2014) |
| Auteurs : | Marie-Sophie De Clippele |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°100, 1er octobre 2014) |
| Article en page(s) : | p. 913-936 |
| Sujets-matières : |
patrimoine culturel
patrimoine mobilier architecture Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 72000 (Architecture. Patrimoine monumental) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Le patrimoine culturel à travers les textes du Conseil de l’Europe, une construction par piliers 915 A. Le patrimoine architectural 916 B. Le patrimoine archéologique 918 C. Le patrimoine mobilier 918 D. Le patrimoine immatériel 919 E. L’environnement culturel 920 F. Le développement durable et la valeur du patrimoine culturel pour la société 920 II. Le patrimoine culturel devant le juge européen, une ingérence dans le droit de propriété légitime, mais pas toujours proportionnée 922 A. L’existence d’une ingérence : privation ou réglementation du droit de propriété ? 923 B. Le contrôle de l’ingérence en vue de protéger le patrimoine culturel 924 1. La légalité de l’ingérence 924 2. Le but de l’ingérence 925 3. Le principe de proportionnalité 927 (i) Paramètres de contrôle de la proportionnalité 928 [ii)L’indemnité adéquate octroyée au propriétaire 928 [iii) Vers un renforcement du contrôle et des garanties procédurales ? 933 |
| Fonds : | Courant |
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