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La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Titre :	La liberté académique devant la Cour européenne des droits de l'homme (2015)
Auteurs :	Céline Romainville
Type de document :	Article : Article de revue
Dans :	Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°104, 1er octobre 2015)
Article en page(s) :	p. 1021-1051
Sujets-matières :	mobilité des étudiants Turquie Union européenne justice droit et/ou législation droits humains
Index. décimale :	37800 (Enseignement supérieur, universitaire, non universitaire. Haute écoles.)
Résumé :	CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
Note de contenu :	Introduction 1022 I. Le champ d’application et le contenu de la liberté académique 1023 A. La liberté académique dans les Pactes des Nations Unies 1024 B. La liberté académique dans les instruments de l’Unesco 1027 C. La liberté académique dans le droit de l’Union européenne 1029 D. La liberté académique dans les ordres constitutionnels européens 1030 E. La définition de la liberté académique par la Cour européenne des droits de l’homme 1033 II. La portée de la liberté académique 1036 A. La reconnaissance d’une spécificité de la liberté académique 1036 B. L’assimilation concrète de la liberté académique au régime général de la liberté d’expression 1039 C. La différenciation entre protection des sources et protection des données de la recherche 1044 D. Les pressions contemporaines sur la liberté académique 1047 Conclusion 1050
Fonds :	Courant

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