Titre : | La Cour de Strasbourg face à « l'obstination déraisonnable » des traitements dispensés aux personnes en état végétatif chronique (2015) |
Auteurs : | Jean-Manuel Larralde |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°104, 1er octobre 2015) |
Article en page(s) : | p. 1097-1118 |
Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
dispensation des soins de santé justice France droit des patients euthanasie |
Index. décimale : | 61400 (Santé publique. Hygiène publique. Education sanitaire.) |
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Note de contenu : |
I. Un encadrement de la notion de victime 1101 A. Le refus de reconnaissance de la qualité de «victimes indirectes» 1101 B. Les requérants «victimes potentielles» 1104 II. La confirmation de l’inexistence d’un consensus européen sur la fin de vie 1105 A. Un refus constant de reconnaître un «droit à mourir» 1105 B. Des confirmations jurisprudentielles 1108 III. La validation du dispositif «Leonetti» 1111 A. Des critères d’arrêt des traitements conformes aux exigences conventionnelles 1112 B. Une procédure adéquate 1114 |
Fonds : | Courant |