| Titre : | Le délit de presse à l'ère numérique (2014) |
| Auteurs : | Christian Behrendt |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 305-312 |
| Sujets-matières : |
éthique
liberté de la presse presse sur Internet Internet justice |
| Index. décimale : | 07200 (Presse écrite) |
| Résumé : |
« ... Les idées et les questions que soulèvent la lecture et l'application de la Constitution ne manquent pas. A l'invitation des directeur et rédacteur en chef de la Revue belge de droit constitutionnel, nous avons choisi ici de dire quelques mots de l'appréhension par le droit belge du délit de presse. Maintes analyses fouillées, ciselées et intelligentes ont déjà été réalisées sur le sujet et balisent le terrain. Notre intention ici est de nous consacrer, en toute simplicité et brièveté, à l'un des enjeux des mois, des années à venir, en livrant à son égard quelques pistes de réflexion. Notre propos se divisera en deux volets dont le pivot est l'attitude que la Cour de cassation a adoptée, le 6 mars 2012, à l'égard des délits d'expression commis sur la Toile. Nous présenterons brièvement la situation avant 2012, avant de soumettre quelques considérations prospectives à propos du délit de presse.. ... » [présentation extraite du document] CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
