Titre : | Maintenir l'obligation du vote (2014) |
Auteurs : | Marc Bossuyt |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
Article en page(s) : | p. 313-315 |
Sujets-matières : |
élections
Sénat partis politiques droit constitutionnel |
Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
Résumé : |
« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévue à l'article 62, alinéa 3, in fine, concernant la Chambre des représentants, et l'article 68, § 2, concernant le Sénat, qui prescrivent que «le vote est obligatoire et secret». Comme personne ne préconise l'abolition du vote secret, c'est le vote obligatoire qui nous intéresse ici. ... » [présentation extraite du document] CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |