| Titre : | L'exercice à temps partiel de la fonction parlementaire fédérale (2014) |
| Auteurs : | Francis Delperée |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 317-320 |
| Sujets-matières : |
Chambre des représentants
Sénat parlementaire incompatibilités et cumul des mandats politiques parlements |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exerçaient une profession ou assumaient un autre mandat politique. D'autres vivaient de leurs rentes. Tous ne consacraient qu'une partie de leur temps à la fonction qu'ils avaient acquise au niveau national par le biais de l'élection ... » [présentation extraite du document] CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
