| Titre : | Prendre plus au sérieux la fonction législative des parlementaires (2014) |
| Auteurs : | Hugues Dumont ; Mathias El Berhoumi |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 331-347 |
| Sujets-matières : |
parlementaire
parlements loi décret instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation démocratie |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : |
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité du processus de production des lois dans les régimes parlementaires devenus «monistes») qu'il vaudrait mieux la jeter dans le bois mort des fictions inutiles. Et de plaider pour un recentrage de la fonction de nos parlementaires sur celle du contrôle des exécutifs, moyennant toute une série d'innovations permettant à ce contrôle d'être, lui, effectif et efficace(2). Les motifs du désespoir de François Perin sont bien connus. Pour bénéficier de la confiance des parlementaires, le gouvernement prend un ensemble d'engagements dans sa déclaration de politique générale. Les députés de la majorité qui ont voté en faveur de cette confiance sont pieds et poings liés à la discipline partisane et à la loyauté gouvernementale qui les somment de soutenir les projets de loi qui concrétisent ces engagements. Par ailleurs, seuls les gouvernements disposent, via les cabinets ministériels, les services de l'administration et les marchés publics de consultance, de la masse critique des experts si souvent nécessaires pour légiférer de manière pertinente et avec la diligence requise pour répondre aux urgences propres au temps politique. Quant aux députés de l'opposition, leur devoir étant de s'opposer, leur partition n'est pas moins insignifiante, leurs conclusions étant généralement écrites à l'avance ... » [présentation extraite du document] CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Le droit d’initiative, le droit d'amendement et les conditions propices à leur exercice 333 II. Renforcer le dialogue entre les parlementaires et le Conseil d'Etat 336 III. La seconde lecture : à sortir de l'oubli 338 IV. Le travail en commission : soigner les rapports 339 V. Clarifier les objectifs poursuivis en les insérant dans le dispositif 341 VI. Mieux articuler démocratie représentative et démocratie participative 342 Conclusion 346 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
