Titre : | La Belgique et le projet d'intégration européenne : plaidoyer pour une stratégie constitutionnelle (2014) |
Auteurs : | POPELIER PATRICIA ; VANDENBRUWAENE WERNER |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
Article en page(s) : | p. 411-422 |
Langues: | Français |
Sujets-matières : |
parlements
Union européenne accord de coopération convention / accord / charte Belgique droit européen |
Index. décimale : | 34830 (Union européenne. Droit de l'Union européenne) |
Résumé : |
« ...Les théories constitutionnelles contemporaines mettent de plus en plus l'accent sur les conséquences qu'implique, pour le système constitutionnel national, l'intégration des Etats nationaux dans le réseau plus large et plus dynamique de la multilevel governance . La Constitution belge a, jusqu'à présent, été aveugle à cette évolution. Sa posture à l'égard du droit international, en ce compris le droit européen, date d'une époque où les conséquences importantes du projet d'intégration européenne n'étaient pas encore aussi évidentes(2) et est restée pratiquement inchangée. Des modifications institutionnelles comme la création d'une Cour constitutionnelle ou la réforme du Sénat ont cependant eu des implications sur la position de la Belgique dans le réseau constitutionnel européen. De plus, un ancrage national plus conscient sert l'intérêt de l'Union européenne ... » [présentation extraite du document]
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Note de contenu : |
I. Introduction 411
II. La position de la Belgique : une stratégie constitutionnelle orientée vers la transposition efficace du droit de l'Union européenne 412 III. Lignes directrices d'une stratégie optimale 414 IV. Les manquements dans la stratégie de la Belgique 418 A. La procédure simplifiée de révision 419 B. La procédure de subsidiarité 420 V. Conclusion 422 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |