| Titre : | Prendre au sérieux le contrôle des élections (2014) |
| Auteurs : | Marc Verdussen |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 461-473 |
| Sujets-matières : |
élections
contrôle et/ou inspection droit constitutionnel |
| Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
| Résumé : |
« ...Le contrôle de la validité des élections parlementaires occupe en droit constitutionnel une place située à l'intersection de deux préoccupations nodales de toute Constitution : la séparation des pouvoirs, inscrite au fronton de l'organisation constitutionnelle de l'Etat, et la garantie des droits électoraux, fondement de la citoyenneté politique.En Belgique, le contrôle de la validité des élections parlementaires est mêmes, à qui il revient de vérifier, d'une part, que chaque élu réunit toutes les conditions d'éligibilité et, d'autre part, que le processus électoral n'est pas affecté par des irrégularités de nature à entraîner l'annulation du scrutin. Il en est ainsi pour l'élection de la Chambre des représentants et du Sénat et pour l'élection des parlements de communauté et de région. Les modalités concrètes de ce contrôle sont laissées à l'appréciation des assemblées qui, chacune pour ce qui la concerne, lui consacrent quelques dispositions dans le règlement parlementaire. ... » [présentation extraite du document] CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Pourquoi la procédure de vérification des pouvoirs est-elle en sursis ? 462 II. Comment peut-on crédibiliser le contrôle des élections ? 466 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF NP00001789 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
