| Titre : | Une hiérarchie dans l'application des exceptions à destination des bibliothèques ? (2014) |
| Auteurs : | HALLEMANS SANDRINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°57, 2014) |
| Article en page(s) : | p.67-78 |
| Sujets-matières : |
droit d'auteur
bibliothèques et médiathèques Union européenne justice |
| Index. décimale : | 34300 (Droits intellectuels.) |
| Résumé : |
Note d'observations de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 11 septembre 2014 CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.67 I. Le cadre légal et factuel et les questions préjudicielles p. 68 A. L'article 5, § 3,n), de la directive 2001/29-L'exception dite de consultation p. 68 B. Faits de la cause et questions préjudicielles p.69 II. L'exception de consultation analysée à travers le prisme de l'arrêt de la Cour de justice p. 70 A. Relation contractuelle effective ou simple offre ? p. 70 B. Une hiérarchie dans l'application des exceptions ? p.73 C. Quelles utilisations pour les particuliers ? p. 75 III. Conclusion p. 77 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007144 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
