| Titre : | L'arrêt "Google Spain" une clarification de la responsabilité des moteurs de rcherche...aux conséquences encore floues (2014) |
| Auteurs : | Elise Defreyne ; ROBER ROMAIN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue du droit des technologies de l'information (n°56, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 73-114 |
| Sujets-matières : |
Union européenne
droit et/ou législation cours et tribunaux Internet TIC (technologies de l'information et de la communication) |
| Index. décimale : | 34230 (Droit des nouvelles technologies) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.73 I. Propos liminaires p.74 A. Contexte de l'arrêt p.74 B. Le fonctionnement d'un moteur de recherche p.75 C. Les moteurs de recherche : intermédiaires techniques et/ou responsable du traitement p.75 II. Analyse de l'arrêt A. Sur la reconnaissance de Google comme responsable de traitement p.78 B. Sur l'application territoriale p.84 C. Sur le "droit à l'oubli" p. 88 III. Les effets de l'arrêt commenté : quelques réflexions p.97 A. Les réactions des différents acteurs p. 97 B.Le champ d'application matériel de l'arrêt commenté p.99 C. Un exercice difficile pour les moteurs de recherche et les autorités de contrôle p.101 D. Les problèmes d'exécution de l'arrêt liés au caractère international de l'Internet et référencement des moteurs de recherche p.107 Conclusion p.112 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007145 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
