| Titre : | Les musées à forme d'établissements public administratif peuvent-ils recourir à l'arbitrage ? (2015) |
| Auteurs : | François Desseilles |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°3, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 497-520 |
| Sujets-matières : |
musées
conflit d'intérêt secteur public jurisprudence justice |
| Index. décimale : | 06000 (Institutions, organisations (répertoires, organigramme, fonctionnement).) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Résumé p. 498 Introduction p. 499 A. Les modes alternatifs de règlements de conflits p. 499 B. Musées publics et extension de la logique de marché p. 501 C. L'arbitrage en question p. 503 D. Définitions et notions p. 504 I. L'arbitrabilité des litiges relatifs aux contrats d'un établissement public administratif p 505 A. Le principe de l'interdiction aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage p. 506 B. La validité de la clause compromissoire p. 508 1. Conventions internationales p. 508 2. Jurisprudence française : l'arbitrabilité de principes des litiges du commerce international p. 509 a) La position de la Cour de cassation p. 509 b) La position du Tribunal des conflits p. 511 C. Synthèse p. 513 II. Quel organisme d'arbitrage ? p. 514 A. Rouages de l'arbitrage p. 514 B. Les différents acteurs et institutions de l'arbitrage p. 516 1. La Cour international d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale p. 516 2. Le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) p. 516 3. Le Centre d'Arbitrage de la Chambre du commerce et d'industrie de Genève p. 517 4. La Chambre arbitrale internationale de Paris p. 517 5. Le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris p. 518 6. La Cour permanente d'arbitrage de La Haye p. 518 Conclusions p.519 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007201 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
