| Titre : | Les droits fondamentaux, au carrefour de sources et de jurisprudences : vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ? (2015) |
| Auteurs : | Géraldine Rosoux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 408-419 |
| Sujets-matières : |
droits humains
droit constitutionnel jurisprudence Cour constitutionnelle |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
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| Note de contenu : |
Introduction-L'idée de "dématérialisation" des droits fondamentaux p.408 I. La notion d'"ensemble indissociable" comme point de départ p. 411 II. Pluralité de juge et articulation "procédurale" des droits fondamentaux p. 412 A. L'article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelles p. 412 B. L'exigence conventionnelle d'épuisement des voies de recours internes p. 414 III. Pluralité de sources et articulation "substantielles" des droits fondamentaux p. 416 A. La coexistence harmonieuse p. 416 B. L'intégration ou l'importation de droits fondamentaux p. 417 C. L'assimilation ou l'autorisation de substitution du contenu de droits fondamentaux p. 418 D. Du cumul à la fusion de garanties p. 418 Conclusions p. 419 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007268 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
