| Titre : | La Cour européenne des droits de l'homme face à l'Europe en crise (2016) |
| Auteurs : | Alexandre Scilianos-Linos |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°105, 1er janvier 2016) |
| Article en page(s) : | p. 5-42 |
| Sujets-matières : |
économie
Union européenne immigration violence politique démocratie jurisprudence |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
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| Note de contenu : |
Résumé p. 5 Introduction p.6 I. La crise économique : une attitude prudente, mais ferme p. 7 A. L'impact de la crise économique sur les droits prévus par la Convention p. 8 B. L'autolimitation de la Cour face aux décisions économiques d'envergure p. 10 C. Les droits indérogeables, l'Etat de droit et la non-discrimination p. 12 1. Les conditions de détentions et l'article 3 p. 12 2. Les principes relatifs à l'Etat de droit et à la non-discrimination p. 13 II. La crise des migrants et des réfugiés : une boussole pour les Etats et l'Union européenne p. 15 A. Le renforcement de la Convention de Genève sur les réfugiés p. 16 B. La mise en évidence des limites du règlement de Dublin p. 17 C. Les jalons de a politique migratoire p. 19 III. La lutte contre le terrorisme : une jurisprudence riche et novatrice p. 21 A. La compréhension de l'attitude des autorités nationales p. 22 B. La réaffirmation des principes jurisprudentiels p. 24 C. Les avancées jurisprudentielles p. 26 IV. Les conflits armés : le système atteint ses limites p. 30 A. La Cour a abordé des affaires touchant à la plupart des conflits en Europe (et au-delà) depuis au moins 1990 p. 30 B. Le renouveau du recours interétatique p. 33 C. L'application du froit international humanitaire : une ouverture progressive p. 37 Conclusion p. 41 |
| Fonds : | Courant |
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