| Titre : | La Cour européenne des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme (2016) |
| Auteurs : | Frédéric Bernard |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°105, 1er janvier 2016) |
| Article en page(s) : | p. 43-59 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne violence politique |
| Index. décimale : | 34811 (Droits fondamentaux. Droits de l'homme. Libertés constitutionnelles.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Résumé p.43 I. La légitimité de la lutte contre le terrorisme p. 44 II. Les limites de la lutte contre le terrorisme p. 46 A. Portée de la Convention p. 46 B. Limites absolues p. 50 C. Légalité et proportionnalité de la lutte contre le terrorisme p.54 Conclusion p. 58 |
| Fonds : | Courant |
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