| Titre : | De la régulation du port de signes resligieux dans les établissements et l'espace publics-L'exemple français ? (2016) |
| Auteurs : | Marjolaine Monot-Fouletier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°105, 1er janvier 2016) |
| Article en page(s) : | p. 97-118 |
| Sujets-matières : |
religion et/ou laïcité
port de signes convictionnels service public enseignement France droits humains Union européenne jurisprudence |
| Index. décimale : | 21100 (Religion. Libre examen. Laïcité. Reconnaissance des cultes.) |
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| Note de contenu : |
Résumé p. 97 I. Dans les établissements publics français : prééminence de la neutralité laïque déterminée par l'Etat p. 103 A. La laïcité-neutralité del'Etat, fondement de l'appréciation de légalité du signe religieux dans l'établissement public en droit interne p. 103 1. Une laïcisation généralisée p 103 2. Le cas particulier de l'établissement scolaire p. 104 B. La Cour européenne des droits de l'homme : de la validation à l'extension de la pratique française du traitement juridique du signe religieux dans l'établissement public p.107 II. Dans l'espace public ouvert français : l'encadrement de la libre expression religieuse à l'aune de la préservation d'un ordre public immatériel repensé p.110 A. Les principes p. 110 B. Les appréciations jurisprudentielles p.113 |
| Fonds : | Courant |
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