| Titre : | Les réformes liées à la scission de BHV : la pacification communautaire, la communauté métropolitaine et le refinancement de Bruxelles (2016) |
| Auteurs : | Bernard Blero |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2280-2281, 2015/35-36) |
| Article en page(s) : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
financement Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée) Communauté métropolitaine de Bruxelles (CMB) |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Résumé : |
« ... Durant des décennies, le dossier « BHV » a constitué l'un des principaux points de crispation entre francophones et néerlandophones. À partir de 2003, il est même devenu un problème politique central, dont la résolution est apparue indispensable sous peine d'exacerber sans cesse davantage les tensions communautaires.
La source du conflit résidait dans l'existence de deux entités ne répondant pas à la logique de la division du pays en régions linguistiques : la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. En effet, toutes deux étaient à cheval sur la région bilingue bruxelloise et sur une partie de la région unilingue flamande. Les partis francophones y voyaient un moyen de sauvegarder les droits linguistiques des citoyens francophones habitant dans les communes flamandes de la périphérie bruxelloise : possibilité de voter pour des candidats francophones aux élections et d'utiliser le français en justice. Mais les partis néerlandophones y voyaient un vecteur de francisation du Brabant flamand. Le dossier « BHV » a trouvé une solution à l'occasion de la sixième réforme de l'État (2012-2014). Le compromis a consisté en une scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (moyennant diverses compensations pour les francophones, dont certaines purement symboliques) et en une réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Cette vaste modification institutionnelle est présentée en trois livraisons du Courrier hebdomadaire. Ce deuxième tome resitue la suppression de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans le contexte plus global de la sixième réforme de l'État. B. Blero y analyse divers aspects de celle-ci qui constituent des contreparties politiques à la scission opérée : le renforcement de la pacification communautaire, la communauté métropolitaine de Bruxelles et le refinancement des institutions bruxelloises. ... » [présentation extraite du site web de la publication] |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103490 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
