Titre : | Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution de l'artifice juridique à la réalité politique d'un contre-pouvoir (2015) |
Auteurs : | MONGE PRISCILLA |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°103, 2015) |
Article en page(s) : | p. 615-632 |
Sujets-matières : |
partis politiques
Constitution France Sénat parlements |
Index. décimale : | 32900 (Partis politiques et mouvements d'idées.) |
Note de contenu : |
I. Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution ou l'artifice juridique d'un contre-pouvoir p. 617 A. L'introduction constitutionnelle de la notion de groupes minoritaires : entre stratégies politique et rejet de la bipolarisation p. 617 B. Une réception différenciée de la notion de groupe minoritaire à l'assemblée nationale et au sénat : entre arithmétque et logique politique p. 620 II. Les groupes minoritaires de l'article 51-1 de la Constitution ou la réalité politique d'un contre-pouvoir p. 622 A. L'appropriation par les groupes parlementaires d'une catégorie interméiaire : vers une classification tripartite des groupes minoritaires p. 622 B. Un tremplin juridique vers la "multipolarisation" politique p. 628 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007398 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |