| Titre : | Le mandat parlementaire face au nouveu régime du cumul (2015) |
| Auteurs : | QAZBIR HANAN |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°103, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 633-656 |
| Sujets-matières : |
parlementaire
incompatibilités et cumul des mandats politiques France |
| Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
| Résumé : | « ... Depuis la Révolution française le mandat parlementaire a fait l'objet d'une protection particulière grâce au statut mis en place, en particulier de nos jours, aux articles 25 et 26 de la Cosntitution du 4 octobre 1958. Il s'agit de préserver à la fois l'exercice du mandat (irresponsabilité et indemnité) et le parlementaire lui-même (inviolabilité et incomptatibilité), dans son indépendance à l'agard de l'excétutif et du pouvoir juridiciaire. Les principes de liberté d'expression et liberté de mandat sont la justification de l'existence d'un régime et reflètent le respect du principe de la séparation des pouvoirs... » [présentation extraite de la publication |
| Note de contenu : |
I. Un mandat national transformé dans l'esprit du texte p. 637 A. Les nouvelles incompatibilité parlementaires ou la fin d'une spécificité française de la pratique du cumul p. 637 1. Objectifs, procédés et opportunités : les véritables enjeux d'une réforme en demi-teinte p. 638 2. L'originalité française : la "fonction locale" du parlementaire assurée par le cumul des mandats p. 640 B. Un nouveau contexte local et européen à l'origine de la transformation du cumul p. 643 1. La relecture des foncrtions parlementaires au regard du cumul des mandats p. 643 2. Le développement de l'exécutif local et du Parlement européen : des sources de confusion réelles des fonctions p. 644 II. Un mandat parlementaire réinterprété à la lumière d'une "fonction locale" revendiquée p . 647 A. Responsabilités nationales et ancrage local : la "fonction locale" potentionnellement compromise p. 647 1. La "fonction locale" des parlementaires dans le bicaméralisme inégalitaire p. 647 2. La remise en cause de l'ancrage local du parlementaire privé de fonction exécutive locale p. 648 B. La "fonction locale" rédouverte grâce à la réforme p. 651 1. Une "fonction locale" dans le mandat national ? p. 651 2. Une réforme perfectible par un mode de scrutin renforçant le lien local p. 654 Conclusion p. 656 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007398 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
