Titre : | Aux sources de la question pririoritaire de constitutionnalité (2014) |
Auteurs : | Robert Badinter |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°100, 2014) |
Article en page(s) : | p. 777-782 |
Sujets-matières : |
droit constitutionnel
loi contrôle et/ou inspection France |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
I. L'hostilité traditionnelle au contrôle de constitutionnalité de la loi p. 777 A. La défiance du constituant de 1958 à l'égard du contrôle de la loi p. 778 B. L'échec des tentatives ultérieures visant à instituer une exception d'inconstitutionnalité p. 779 II. Le renforcement du rôle de conseil constitutionnel p. 781 A. Vers l'avènement d'une véritable cour constitutionnelle p. 781 B. Repenser la composition du conseil constitutionnel p. 782 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007408 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |