| Titre : | L'autonomie constitutionnelle des Etats dans les droits européens (2014) |
| Auteurs : | Pierre Delvolvé |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°100, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 887-906 |
| Sujets-matières : |
droit constitutionnel
Union européenne droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Note de contenu : |
I. L'autonomie constitutionnelle des états et adhésion aux normes européennes p. 890 A. L'autonomie constitutionnelle et la négociation p. 890 1. Les exigences constitutionnelles à effet européen p. 891 2. Les exigences européennes à effet constitutionnel p. 892 B. L'autonomie constitutionnelle et la ratification p. 893 1. Le contrôle de conformité constitutionnelle p. 894 2. L'expression des réserves constitutionnelles p. 894 II. L'autonomie constitutionnelle des états et la mise en oeuvre des normes européennes p. 896 A. L'obligation constitutionnelle de mise en oeuvre des normes européennes p. 897 1. La formulation de l'obligation p. 897 2. La portée de l'obligation p. 900 B. Les résistances constitutionnelles à la mise en oeuvre des normes européennes p. 902 1. Les résistances constitutionnelles par voie d'exception p. 902 2. Les résistances constitutionnelles par voie d'action p. 905 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007408 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
