Titre : | La Constitution cadre et miroir des mutations de la société (2014) |
Auteurs : | MATHIEU BERTRAND |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°100, 2014) |
Article en page(s) : | p. 1011-1019 |
Sujets-matières : |
Constitution
droit constitutionnel société Union européenne droit et/ou législation droits humains démocratie |
Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
Note de contenu : |
I. Les mutations de la notion de Constitution p. 1012 II. La fin du monopole constitutionnel étatique p. 1013 III. Les droits fondamentaux ferments de l'éclatement d'un droit commun p. 1014 IV. Le nécessaire partage entre la reconnaissance de valeurs nationales propres aux ordres juridiques étatiques er de valeurs européennes communes p. 1016 V. Vers la fin de la démocratie ? p. 1017 VI. Mutations de la société, permanence de la constitution p. 1018 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007408 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |