Titre : | La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur (2014) |
Auteurs : | ROSA AUDREY |
Type de document : | Article : Article de revue |
Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°99, 2014) |
Article en page(s) : | p. 641-664 |
Sujets-matières : |
parlements
parlementaire information justice jurisprudence |
Index. décimale : | 32800 (Parlement. Gouvernement. Représentation du peuple : fonctions, activités. Droit parlementaire.) |
Note de contenu : |
I. Un moyen de valoriser la volonté de législateur p. 947 A. La volonté du législateur face aux exigences de bonne législation p. 647 B. La volonté du législateur à l'appui de l'arbitrage entre principes constitutionnels p. 652 II. Un moyen de renforcer le contrôle du juge p. 655 A. Un contrôle de cohérence de la loi au regard de sa finalité p. 656 B. Un contrôle de l'adéquation dans le cadre du respect du principe d'égalité p. 659 |
Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007416 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |