| Titre : | La reconnaissance du vote blanc par la loi du 21 février 2014 : une avancée limitée (2014) |
| Auteurs : | Valérie Amalric |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue française de droit constitutionnel (n°99, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 741-759 |
| Sujets-matières : |
vote blanc et / ou vote nul
France |
| Index. décimale : | 32400 (Elections. Résultats (analyses).) |
| Note de contenu : |
I. Une avancée limitée en raison du champ d'application restreint de la réforme p. 744 A. Les aspects matériels tangibles de la réforme p. 744 1. Le décompte séparé des bulletins et leur reconnaissance symbolique p. 745 2. La nouvelle définition des bulletins blancs p. 746 B. Les lacunes de réforme ; l'exclusion de certains scrutins p. 748 1. L'exclusion de l'élection présidentielle et des référendums locaux en raison d'obstacles constitutionnels p. 748 2. L'exclusion des référendums nationaux de la répartition des compétences entre la loi et le règlement p. 750 II. Une avancée limitée en raison de la portée réduite de la réforme p. 751 A. Des effets bénéfiques contrebalancés par des insuffisances notoires p. 752 1. Les vertus limitées de la réforme p. 752 2. Les insuffisances notoires de la réforme p. 754 B. Les conséquences néfastes pour la légitimité des gouvernants p. 755 1. Le constat a priori de l'illégitimité formelle des gouvernants p. 756 2 .Le contournement de l'illégitimité formelle des gouvernants : une légitimité retrouvée a posteriori par la compétence et le respect des droits p. 757 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007416 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Disponible |
