| Titre : | La loi portant établissement de la filialion de la coparente : bien dire et laisser faire... (2015) |
| Auteurs : | Marie Demaret ; LANGENAKEN EVELYNE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°3, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 455-495 |
| Sujets-matières : |
droits des femmes
minorités enfance famille loi droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 34212 (Droit familial. Tutelle. Filiation. Adoption. Minorité. Mariage.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
I. Philosophie et objectif de la réforme : la fin justifie les moyens ? p. 457 Section 1. Evolution législative et objectif du législateur : vers une protection rapide de l'intérêt de l'enfant p. 457 Section 2. ....en créant de nouvelles discriminations ? p. 460 Section 3. Vérité biologique versus volonté p. 463 Section 4. Une volonté éclairée ? p. 466 II. Examen critique du texte légal p. 467 Section 1. La filiation établie par la loi p. 468 1.1 Etablissement p.468 1.2 Contestation p. 469 1.2.1 Titulaires p. 469 1.2.2 Délais p. 470 1.2.3 Quant au fond p. 474 Section 2. La filiation établie par reconnaissance p. 477 2.1 Etablissement 2.1.1 Quant aux modalités entourant la reconnaissance de comaternité p. 478 2.1.2 Reconnaissance et inceste p. 482 2.1.3 Reconnaissance par la coparente "mariée" p. 483 2.2 Contestation p. 483 2.2.1 Titulaires p. 483 2.2.2 Délais p. 484 2.2.3 Quant au fond p. 485 Section 3 La filiation établie par décision de justice p. 488 3.1 Quant aux modalité entourant l'action en recherche de comaternité p. 488 3.1.1 Titulaires p. 488 3.1.2 Délais p. 489 3.1.3 Les consentements requis, le contrôle en opportunité et quant au fond p. 489 3.2 Etablissement judiciaire de comaternité et inceste p. 491 Section 4 De quelques modifications/omissions législatives connexes p. 491 Section 5. Les dispositions transitoires p. 492 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007426 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
