| Titre : | Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit de la personne et de la famille (2012-2014) (2015) |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle de droit familial (n°4, 2015) |
| Article en page(s) : | p.701-758 |
| Sujets-matières : |
accès aux soins de santé
droit et/ou législation famille jurisprudence Union européenne |
| Index. décimale : | 34211 (Droit des personnes (personnalité juridique, personnes physiques, morales, relations familiales)) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.703 I. Droit de la personne p. 703 A. Capacité p. 703 B. Intégrité physique et autonomie physique p.706 1. Intégrité physique p.706 a. L'intégrité sexuelle des mineurs p.706 b. Le droit à un environnement sain p.707 c. Le droit à la santé p708 2 .Autonomie personnelle p.709 a. La répression pénale de l'inceste p.709 b. Le choix du mode de sépulture p.710 C. Intégrité morale et développement personnel p.711 1. Intégrité morale p.711 a. L'intégrité morale des mineurs p.711 b. Le droit à l'image des personnalité p.712 c. Le droit à la réputation p.713 d. Le droit de connaître ses origines ou sa descendance p.714 2. Développement personnel p.716 a.La tenue vestimentaire : dissimulation et exhibition du corps p. 716 b. Le travail comme élément de l'identité p. 718 D. Les choix relatifs à la fin de vie p.719 E. L'état de la personne p.721 1. Le sexe p.721 2. Le nom p.722 II. Le droit de la famille p.723 A. Le couple p.723 1. La vie conjugale des prisonniers p.723 2. La vie conjugale des étrangers p. 724 3. La vie conjugale des ecclésiastiques p.725 4. La vie conjugale hors mariage p.726 5. L'accès des homosexuels au partenariat enregistré p.727 6. La résistance du mariage eu changement de sexe p.728 7. La durée de la procédure en divorce p.730 B. L'enfant p.731 1. Les relations parentales des détenus p.731 2. La vie familiale des étrangers p.731 3. Les enlèvements internationaux p.733 4. La protection de l'enfance p.735 5. L'autorité parentale,l'hébergement et le droit à des contacts p.736 6. Les parents d'accueil p.738 7. Les droits successoraux de l'enfant adultérin p.739 8. Les droits sociaux des parents adoptifs p.741 9. La procréation p.742 a. Le diagnostic génétique préimplantatoire p.742 b. La gestation pour autrui p.743 c. L'avortement p. 745 10. La filiation p. 745 a. La réception d'une kafala p.745 b. La réception d'une filiation étrangère établie ensuite d'une GPA p.747 c. L'adoption coparentale au sein d'un couple de même sexe p.748 d. La filiation homoparentale p.750 e. La contestation de reconnaissance par le père biologique p.750 f. La recherche de paternité p.752 g. L'adoption sans le consentement d'un des parent(s) p.755 Conclusion p.756 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007506 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
