| Titre : | Programme stratégique transversal (PST) et gouvernance locale en Wallonie (2016) |
| Auteurs : | Catherine Fallon ; Damien Piron ; François Hansoul, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Courrier hebdomadaire du CRISP (n°2299, 2016/14) |
| Article en page(s) : | 50 p. |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
bonne gouvernance
communes (institutions) science politique éthique Wallonie (entité fédérée) |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Résumé : |
Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…) ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie. |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION 5
1. LE PROGRAMME STRATÉGIQUE TRANSVERSAL (PST) : PRÉSENTATION GÉNÉRALE 7 1.1. La programmation stratégique dans les communes wallonnes : du Contrat d’avenir local au PST 7 1.2. Forme et contenu du PST 10 1.3. La procédure d’élaboration et de suivi du PST 12 1.3.1. Constat initial 12 1.3.2. Élaboration 13 1.3.3. Mise en oeuvre 15 1.3.4. Suivi et évaluation 15 1.4. Les quatre principes fondateurs du PST 17 1.4.1. Transversalité 17 1.4.2. Planification 18 1.4.3. Transparence 19 1.4.4. Pilotage et évaluation 19 2. LA RÉFORME DES GRADES LÉGAUX EN RÉGION WALLONNE ET SES INTERACTIONS AVEC LE PST 21 2.1. De nouvelles attributions pour les titulaires de grades légaux 21 2.1.1. Le directeur général 22 2.1.2. Le directeur financier 23 2.2. Le comité de direction 24 2.3. Le contrat d’objectifs et la lettre de mission 25 2.4. La procédure d’évaluation des grades légaux 27 2.5. Réforme des grades légaux et PST : une nouvelle articulation des interactions entre les grades légaux et le pouvoir politique 29 3. VERS UNE TRANSFORMATION DES MODES DE GOUVERNANCE LOCALE EN RÉGION WALLONNE ? 30 3.1. Les principes du New Public Management 30 3.2. La réception des idées du NPM en Belgique et en Wallonie 32 3.2.1. Au niveau fédéral : la réforme Copernic 33 3.2.2. Au niveau de la Région wallonne : des initiatives circonscrites au Plan Marshall 35 3.3. La gouvernance locale face aux principes du NPM 37 3.3.1. Des expériences diversifiées de gestion stratégique 39 3.3.2. L’adoption d’outils de pilotage dans le secteur public communal 41 CONCLUSION 45 ANNEXE : LE PST 2012-2018 DE LA VILLE DE NAMUR 47 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103531 | n.c. | Revue | Centre de documentation | Magasin | Disponible |
