| Titre : | La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne : l'immuable poids des origines ? Examen del'existence et du fonctionnement d'un critère téologique dansla détermination de l'applicabilité de la protection européenne des droits fondamentaux (2015) |
| Auteurs : | Cecilia Rizcallah |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Cahiers de droit européen (n°2-3, 2015) |
| Article en page(s) : | p.399-428 |
| Sujets-matières : |
droits humains
Union européenne religion et/ou laïcité |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.399 I. Le critère téologique, critère de détermination du standard de protection des droits fondamentaux applicable ? p. 403 A. La consécration du critère téologique comme critère déterminant le standard de proctection des droits fondamentaux applicable p. 403 B. La pertinence, le rôle et le fonctionnement du critère téologique dans la détermination du standard de proctection des droits fondamentaux applicable p. 406 C. Le critère téologique dans la détermination du standard de proctection des droits fondamentaux applicable : un intérêt en présence pour la ,Cour de justice, une limite pour les juges natinaux p.411 II. Le critère téologique, critère de détermination dans le champ d'application de la protection europénne des droits fondamentaux p.414 A. La consécration du critère téologique comme critère déterminant le champ d'application de la protection europénne des droits fondamentaux p. 414 B. La pertinence, le rôle et le fonctionnement du critère téologique dans la détermination du champ d'application de la protection europénne des droits fondamentaux p. 415 C. Le critère téologique, critère de détermination dans le champ d'application de la protection europénne des droits fondamentaux, un critère "tout au plus" subsidiare p.422 Conclusion p 423 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007546 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
