| Titre : | Réglementation et pratique de la finance participative en Belgique (Première partie) (2016) |
| Auteurs : | PALM VICTORIA |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°2, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 265-317 |
| Sujets-matières : |
financement participatif (crowdfunding)
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 33000 (Economie. Sciences économiques) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Résumé 267 Introduction 268 chapitre I. Définition des concepts et contexte de l’étude 270 Section 1. Le financement participatif : notions et contexte d’émergence 270 Section 2. Le processus d’un financement par crowdfunding 273 Section 3. Analyse et description de ce mode de financement 274 Sous-section 1. Les plateformes de dons (avec ou sans contrepartie) 274 Sous-section 2. Les plateformes de prêt 275 Sous-section 3. Les plateformes d’investissement 276 Section 4. Questions de recherche 276 chapitre II. L’environnement légal du financement participatif en Belgique 278 Section 1. Considérations en droit bancaire et financier 278 Sous-section 1. L’agrément nécessaire à la prestation de services ou d’activités d’investissement 279 Sous-section 2. L’obligation d’information et les autres agréments susceptibles d’être requis en cas d’offre publique 281 1. Le monopole bancaire pour la récolte de fonds remboursables auprès du public 282 1.1. Public visé par le monopole bancaire 283 1.2. Personnes autorisées à faire appel au public 284 1.3. La notion de fonds remboursables 285 1.4. L’impact en matière de crowdfunding 286 a) Le système « all or nothing » 286 b) En matière de lending based crowdfunding 287 2. L’obligation d’informer les investisseurs par le biais d’un prospectus 287 2.1. La notion d’instrument de placement 288 a) Le modèle du don (avec ou sans contrepartie) 289 b) Le modèle du lending 289 c) Le modèle de l’equity 290 2.2. La question de la territorialité 290 2.3. La notion d’offre publique 290 a) La qualification « publique » d’une offre 290 (i) La communication est adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes 291 (ii) La communication présente une information suffisante sur les conditions de l’offre et les instruments de placement à offrir 291 (iii) Les informations sont présentées de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire les instruments de placement sur lesquels elle porte 291 (iv) La communication doit porter sur des instruments de placement 291 (v) La communication est faite par la personne qui est en mesure d’émettre ou de céder les instruments de placement ou pour son compte 291 b) Les exceptions à la publicité d’une offre 292 (i) Les offres d’instruments de placement adressées uniquement aux investisseurs qualifiés 292 (ii) Les offres d’instruments de placement adressées à moins de 150 personnes physiques ou morales, autres que des investisseurs qualifiés, par État membre de l’E.E.E. 293 (iii) Les offres d’instruments de placement qui requièrent une contrepartie d’au moins 100.000 EUR par investisseur et par offre distincte 293 (iv) Les offres d’instruments de placement dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100.000 EUR 293 (v) Les offres d’instruments de placement dont le montant total, dans l’E.E.E., est inférieur à 100.000 EUR 294 2.4. Les exemptions à l’obligation de publier un prospectus 294 2.5. Le prospectus en lui-même 296 3. La question de l’intermédiation de la plateforme 296 3.1. À partir de quand l’exploitant d’une plateforme de crowdfunding pourra-t-il être considéré comme un intermédiaire ? 297 3.2. Quel est l’impact de la qualification publique ou privée de l’offre ? 297 3.3. Quelle est la conséquence de la qualification d’intermédiaire pour l’exploitant de la plateforme ? 298 3.4. La distinction entre l’intermédiation et le service d’investissement de placement 300 4. Le contrôle de la publicité 301 5. Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’information 303 Sous-section 3. Précisions relatives à l’obligation d’information incombant aux organismes publics d’instruments de placement 304 Sous-section 4. L’agrément nécessaire à la prestation de services de paiement 305 Sous-section 5. Synthèse quant au cadre légal en droit bancaire et financier 306 1. Concernant le porteur de projet 306 2. Concernant l’exploitant de la plateforme 307 3. Concernant le crowdfunder 308 Section 2. Considérations de droit privé 309 Sous-section 1. Pratiques du marché et protection du consommateur 309 Sous-section 2. Les contrats à distance 310 Sous-section 3. Crédit à la consommation 311 Section 3. Conclusions quant au cadre juridique du financement participatif en Belgique 312 Sous-section 1. Le droit belge 312 Sous-section 2. L’intérêt européen pour la question 313 Glossaire 315 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007559 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
