| Titre : | La consultation populaire régionale : résistance ou résikience de la démocratie représentative belge ? (2015) |
| Auteurs : | Anne-Emmanuelle Bourgaux |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°4, 2015) |
| Article en page(s) : | p. 531-583 |
| Sujets-matières : |
consultation populaire (vote)
histoire / sciences historiques Wallonie (entité fédérée) démocratie Constitution révision de la Constitution |
| Index. décimale : | 32170 (Démocratie. Citoyenneté.) |
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| Note de contenu : |
I. Introduction p. 532 II. L'Histoire de la consultation populaire : résistance de la démocratie représentative belge p. 533 1.1 La Constitution originaire de 1831 : la consultation populaire est incincevable p. 533 1.2 La révision constitutionnelle de 1919-1921 : la consultation populaire est rejetée à voix près p. 539 1.3 Par la suite : la consultation populaire est sans cesse reportée p. 549 1.3.1. Les résitances politiques p. 550 1.3.2. Les résistances juridiques p. 553 1.3.2.1. Au niveau fédéral p. 553 1.3.2.2. Au niveau fédéré p.561 III. La consultation populaire régionale de 2014 : résikiende de la démocratie représentative ? p. 562 2.1. La révision constitutionnelle du 6 janvier 2014 p. 563 2.1.1. Une révision expéditive p. 563 2.1.2. Une révision à reculons p. 564 2.1.2.1. L'exclusion du référendum p. 565 2.1.2.2 . L'exclusion de plusieurs matières (explocites ou non) p.566 2.1.2.3. Le contrôle de la Cour constitutionnelle p. 571 2.1.2.4. Les modalité d'organisation p. 574 2.2. Les propositions de décret spécial du Parlement wallon et l'avis de l'assemblée générale du Conseil d'Etat p.575 2.2.1. Consultation populaire et droit d'initiative p. 576 2.2.2. Consulation populaire et drot de vote p. 578 2.2.3. Consultation populaire et sroit à l'information p. 580 2.2.4. Consultation populaire : droit ou obligation p.582 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00006865 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
