| Titre : | La réforme du Conseil d'Etat, An 2014 (2016) |
| Auteurs : | Raphael Born ; Benoît Cuvelier ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Administration publique (trimestriel) (n°3, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 213-427 |
| Langues: | Français |
| Sujets-matières : |
Conseil d'Etat
réforme des institutions droit administratif |
| Index. décimale : | 34110 (Droit constitutionnel. Compétences et réforme des institutions.) |
| Fonds : | Courant |
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