| Titre : | Incidence financière d’un élargissement de la région bruxelloise (2008) |
| Auteurs : | RIQUET MARIE-JEANNE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Focus du CEG (Centre d'études Jacques Georgin) (n°1, 2008) |
| Article en page(s) : | 44 p. |
| Sujets-matières : |
Région de Bruxelles-Capitale (entité fédérée)
Flandre (Vlaams Gewest) (entité fédérée) fiscalité Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée) Commission communautaire française (COCOF) Commission communautaire commune (COCOM) |
| Index. décimale : | 35310 (Administrations régionales. Régions.) |
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| Note de contenu : |
1 INCIDENCE FINANCIÈRE POUR LE CITOYEN 6 Précompte immobilier. 6 Impôt des personnes physiques.7 Droits d’enregistrement et de succession 7 Eaux usées et sacs poubelles blancs. 8 Au total. 9 2 INCIDENCE FINANCIÈRE POUR LA RÉGION BRUXELLOISE ET LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE 10 Résumé 10 Incidence sur le financement de la Région bruxelloise 10 Incidence sur les impôts régionaux 10 Incidence sur les dotations 11 Incidence totale pour la Région bruxelloise 11 Incidence d’un élargissement de la Région bruxelloise aux 6 communes à facilités sur le financement de la Communauté française 11 Incidence financière d’un élargissement pour la Région bruxelloise 12 Incidence d’un élargissement sur les impôts régionaux 12 Précompte immobilier 13 Droits de succession 16 Droits d’enregistrement Taxe de circulation 18 Taxe de première mise en circulation 19 Euro-vignette 20 Taxe régionale 20 Incidence totale sur les impôts régionaux 21 Incidence sur les dotations 22 Partie du produit de l’IPP attribuée aux Régions 22 Moyens supplémentaires suite au nouveau transfert de compétences 26 Total des dotations aux Régions 27 Transferts à la Cocom, à la Cocof et aux communes 27 Transferts à la Cocof et à la Cocom 27 Transferts aux communes 28 Estimation ajustée 2008 de ces prélèvements divers 28 Incidence totale pour la Région bruxelloise 28 Incidence financière d’un élargissement de la Région bruxelloise pour la Communauté française 29 Incidence sur la partie du produit de la TVA attribuée aux Communautés 29 Les montants de base 29 Les moyens supplémentaires 32 Incidence sur la partie du produit de l’IPP attribuée aux Communautés 35 Incidence sur la dotation compensatoire de la redevance-radio et télévision 37 Incidence totale pour la Communauté française 39 Annexe 40 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007679 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
