| Titre : | La protection juridictionnelles des droits de l'enfant : une utopie ? (2016) |
| Auteurs : | Anne-Catherine Rasson |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°106, 1er avril 2016) |
| Article en page(s) : | p. 481-521 |
| Sujets-matières : | Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant) |
| Index. décimale : | 34213 (Droits de l'enfant.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p.482 I. Les droits fondamentaux de l'enfant p.484 II. La protection juridictionnelle des droits de l'enfant avant l'adoption u Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications p.487 A. La protection juridictionnelle générale p.488 1. La prorection juridictionnelle individuelle p.488 a) Préalable : la capacité de l'enfant p.488 b) Première illustration : le Comité des droits de l'enfant p.490 c) Seconde illustration : la Cour européenne des droits de l'homme p.492 2. La protection judictionnelle collective : l'exemple du Comité européen des droits sociaux p.494 B. La protection juridictionnelle spécifique : le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfan p.496 III. Le nouveau Protocle dacultatif à la Convention relative aux droitd de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications p. 498 A. Histoire p.498 1. Origine p.498 2. Adoption p. 500 B. Nécessité p.503 C. Portée p.504 D. Contenu p.506 1. Préambule et dispositions générales p.507 2. La communication individuelle p.508 a) L'auteur de la communication p.508 b) La recevabilité p.509 c) Les mesures provisoires p. 510 d) La procédure p.511 e) Les constations du Comité des droits de l'enfant p.512 f) Suivi et autorité p.512 g) La première décision du Comité des droits de l'enfant : Abdul-Hamid Aziz c. Espagne p.513 3. La procédure d'enquête pour violations graves ou systématiques p.513 4. La cmmmunication interétatique p.514 5. La communication collective p. 515 E. Perspectives p.516 Conclusion p.520 |
| Fonds : | Courant |
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