| Titre : | La libération provisoire pour raisons médicales par le juge de l'application des peines (2016) |
| Auteurs : | Olivia Nederlandt ; Pauline Derestiat |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Journal des tribunaux (JT) (n°6643, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 233-244 |
| Sujets-matières : |
justice
mesures pénales alternatives santé (en général) |
| Index. décimale : | 36400 (Aide sociale. Aide aux personnes. Problèmes sociaux.) |
| Résumé : | CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" |
| Note de contenu : |
Introduction p. 233 1. Contexte de l'entrée en vigueur p.234 2. La compétence du juge d' l'application des peines en matière de libération provisoire pour raisons médicales p. 234 A. Cham d'apllication er conditions (articles 72-73) p. 234 1. Phase terminale d'une maladie incurable ou détention incompatible avec l'état de santé p.235 2. Les contre-indications p.236 3. L'accord du condamné ou de son représentant sur les conditions p.236 B. Procédure (article 74) p. 236 C. Suivi (article 75/1), arrestation provisoire et révocaion (articles 76-79), suspension et révision (article 75/2) p.237 D. Libération définitive (article 80) p.238 E. Recours (article 96) p.238 3. J.AP et juge des référés : comparaison et compétences respectives p.239 A. Avantages et désavantages de la procédures devant le J.A.P par rapport à la précédente procédures devant le juge des référés p.239 B. Les demandes pour lesquells le juge des référés reste compétent p. 241 1. Transféret le condamné vers un centre hospitalier p.241 2. Permissions de sorties médicales p.241 3. Enjoindre à l'Etat Belge d'assurer un suivi médicalà l'intérieur de la prison p. 241 4. Décision en matière de transferts ou de choix d'établissement p. 241 4. Première sréflexions p.242 A. Y a-t-il un droit subjectif à la libération provisoire p.242 1. Les travaux préparatoires p.242 2. L'arrêt de la Cour des cassation du 15 novmbre 2013 p.242 3. Le respect des normes supralégislatives et supranationale p. 242 B. Des questions qui restent ouvertes p.243 Conclusion p.243 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007722 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
