| Titre : | Réglementation et pratique de la finance participative en Belgique (Deuxième partie) (2016) |
| Auteurs : | PALM VICTORIA |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (n°3, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 501-530 |
| Sujets-matières : |
financement participatif (crowdfunding)
droit et/ou législation |
| Index. décimale : | 33000 (Economie. Sciences économiques) |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
Résumé 502 Chapitre III. La pratique belge de la finance participative 503 Section 1. Méthodologie 503 Section 2. Présentation des plateformes sélectionnées 504 Section 3. L’organisation et le fonctionnement des plateformes 505 Sous-section 1. Les plateformes de dons et de reward 506 Sous-section 2. Les plateformes de prêt 507 Sous-section 3. Les plateformes d’investissement 508 Section 4. La gestion des flux financiers 511 Sous-section 1. La récolte des fonds 511 Sous-section 2. La sécurisation des fonds 512 Section 5. Les responsabilités des plateformes 514 Sous-section 1. L’information destinée au porteur de projet 514 1. Un prospectus doit-il être publié ? 514 2. Quel est le processus de sélection des porteurs de projets ? 517 3. Quels sont les tarifs pratiqués par la plateforme ? 518 Sous-section 2. L’information destinée au public 518 1. Publication, ou non, d’un prospectus 518 2. Les conditions requises pour investir 519 3. Droits des consommateurs 519 3.1. Protection du consommateur et pratiques du marché 520 3.2. Les contrats à distance 520 a) Description du service financier et de son prix total 520 b) Droit de rétractation 521 4. Suivi de participation 522 Section 6. Conclusions quant au fonctionnement des plateformes 523 Conclusion générale 525 Glossaire 528 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007761 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |
