| Titre : | L'europe et son impact sur les pouvoirs locaux (2016) |
| Auteurs : | Dossier |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Mouvement communal (n°908, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 46-59 |
| Sujets-matières : |
communes (institutions)
Union européenne |
| Index. décimale : | 35200 (Administrations locales. Communes.) |
| Note de contenu : |
1. Démocratie et citoyenneté p.47 1.1 Programme jumelages "LEurope pour les citoyens" p.47 1 .2. Crise des réfugiés p.47 2. Pacte de stabilité budgétaire, normes comptables dec et investissements publics locaux p.47 3. Pouvoirs locaux prstataires de services et employeurs p.50 3.1. Marchés publics-Nouvelles directives-Coppération entre pouvoirs publics p.50 3.2. Personnel-Directive temps de travail-Pompoers volontaires p.51 3.3. Négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissements (TTIP) p.52 3.4. Protection des données personnelles p.54 3.5 Programmme meilleure règlementation p.55 4. Environnement, énergie et climat p.56 4.1. Directive efficacité énergétique-Rénovation des bâtiments publics p.56 4.2. Directive performance énergétique des bâtiments p.56 4.3. Energie er climat-De la Convention des Maires à la Convention intégrére pour le climat et l'énergie p.56 4.4. COP21 et Sommet mondial des maires pour le climat p.58 5. Cohésion économique, sociale et territoirale p.58 5.1. Cadre de référence de la ville durable (RFSC) p.58 5.2. Agenda urbain européen p.58 5.3. Les objectifs de développement durable (ODD) p.59 |
| Fonds : | Courant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| PCF P 00007794 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |
