| Titre : | Le régime disciplinaire des agents statutaires à l'aune de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat (2016) |
| Auteurs : | MERTES CLAUDINE |
| Type de document : | Article : Article de revue |
| Dans : | Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°2, 2016) |
| Article en page(s) : | p. 160-182 |
| Sujets-matières : |
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
personnel statut administratif (fonction publique) droit de la fonction publique jurisprudence Conseil d'Etat |
| Index. décimale : | 34120 (Droit administratif. Marchés publics. Droit de la fonction publique.) |
| Fonds : | Courant |
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